I - Dispositions générales
Les produits que nous vendons sont le fruit d´un travail de passionnés, ils font l’objet d´un soin tout particulier et sont fabriqués exclusivement dans nos ateliers. Ils peuvent être achetés sur place (sur rendez-vous), chez nos revendeurs et dépôts ventes, sur un stand lors d´une exposition, par commande postale en France et à l’étranger ou par notre site Internet.
1 - a Les conditions générales de vente ci-dessous s´appliquent à toutes les transactions effectuées par notre société en l´absence d´un contrat spécifique stipulant les points sur lesquels notre société accepte une dérogation La passation d´une commande implique donc leur acceptation, sans réserves quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l´acheteur, qui ne pourront nous être opposés. Nos conditions de vente priment sur toutes conditions d'achat.
1 - b Les spécifications, dimensions et renseignements de toute nature portés sur les tarifs, notices, catalogues ou imprimés publicitaires ne sont qu´indicatifs et ne nous engagent pas . Nos modèles peuvent être modifiés dans les mêmes conditions.
II - Catalogues et tarif
Notre tarif s´entend : prix public H.T.
Nous consentons une remise pour les professionnels, et les associations susceptibles de passer des commandes importantes ou groupées.
III - Ventes
3 - a Dans le cas de devis pour fabrications spéciales ou personnalisées, nos offres de prix ne sont valables que pour une réponse immédiate, sauf stipulation contraire et écrite de notre part.
3 - b Les études et recommandations techniques sont faites bénévolement et données à titre purement indicatif. Elles n´engagent pas notre responsabilité. Elles ne constituent pas un élément d´exécution. Il appartient à l´acheteur ou l´utilisateur, sous sa propre responsabilité, de les contrôler, et de vérifier qu´elles tiennent compte des règles générales applicables pour ce genre de réalisation et de conditions particulières d´emploi.
3 - c Nos marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande enregistrée. ( voir article IV).
3 - d Dans le cas de reprise pour échange de marchandise, découlant d’une erreur de nos clients, nous n’acceptons celle-ci que pour du matériel neuf réexpédié dans son emballage d´origine, et à leur frais.
3 - e Les articles hors catalogue ou personnalisés commandés et fabriqués spécialement à la demande d´un client, ne peuvent être et ne seront ni échangés, ni repris.
IV - Conditions de Payement
Pour être prise en considération, toute commande postale doit être accompagnée d´un acompte minimum de 30% . Le solde devra être réglé avant la livraison. Pour la France métropolitaine, la marchandise pourra être expédiée en contre-remboursement du solde à la charge du client.
Pour les commandes par l´Internet, se référer aux indications du site. Toute commande implique l´acceptation et le respect de nos conditions de vente.
V - Réserve de propriété
Dans le cas de conventions spéciales consenties, les marchandises livrées restent notre propriété, jusqu´à complet paiement de leur prix principal et accessoire, les risques inhérents à la conservation de la chose vendue demeurant à la charge de l´acheteur. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises vendues ; celle-ci sera effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l´acheteur après mise en demeure de payer restée sans effet. L´acheteur devra alors nous restituer sans délai et à ses frais, les marchandises impayées ; en cas de difficulté, il y sera contraint par simple ordonnance de référé.
VI - Délais
6 - a Nos délais sont donnés à simple titre indicatif et ne constituent pas un engagement formel de notre part, sauf en cas d'acceptation de notre part d'une date limite d'expédition. Le délai d'acheminement reste sous la responsabilité du prestataire de livraison. La non observation du délai mentionné par article ne peut donner lieu à pénalité, indemnité ou dommages-intérêts, ni justifier l´annulation, même partielle, de la commande.
6 - b Dans le cas de délai impératif accepté, notre responsabilité se limite à la date d´expédition et ne saurait en aucun cas être engagée pour un retard occasionné par le non respect du délai d´acheminement.
Nous nous efforçons de satisfaire les commandes dans un délai minimum, ceux-ci pouvant varier selon le stock, les types de fabrications et la charge de travail de nos ateliers au moment de la commande. N´hésitez pas à nous consulter.
VII - Transport et livraison
7 - a Le port et l´emballage sont à la charge du destinataire, mais nous expédions franco de port toute commande à partir de 2000 euros H.T. en France métropolitaine uniquement.
7 - b Les marchandises voyagent aux risques du destinataire, même dans le cas, d´expédition en port payé ou franco de port, acheminées par poste ou transporteur, selon l´importance des colis ou le choix du client.
7 - c Nous déclinons toute responsabilité au sujet des avaries, pertes de quelque nature qu´elles soient, ainsi que des retards que les marchandises pourraient subir en cours de transport. Le cas échéant, il appartient au destinataire de faire les réserves nécessaires au moment de la livraison et de confirmer celles-ci par écrit en recommandé au transporteur sous un délai de 48 heures (art. 105 du Code de Commerce).
Le destinataire doit donc, à la réception, vérifier le matériel livré en présence du transporteur, et faire, en cas d´avaries, articles manquants ou substitution, des réserves précises sur le document de transport. Il lui incombe, en outre, de faire toutes les réserves d´usage et d´exercer tous recours contre les transporteurs, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
VIII- Conformité retour
Les réclamations concernant la composition de la livraison, sa conformité avec le bordereau de livraison et la qualité apparente de la marchandise ne seront admises que si elles sont produites dans un délai de huit jours suivant la réception de la marchandise.
IX - Garantie
9 - a Même si Les matériels que nous fabriquons sont utilisés comme costumes ou accessoires, nos produits sont avant tout destinées à la décoration à l´exclusion de tout autre usage ou utilisation. Leur garantie se limite donc à l´emploi pour lequel ils ont été élaborés.
9 - b Dans la limite stricte de la clause 9 - a ci-dessus, toute pièce reconnue défectueuse en nos ateliers sera échangée gratuitement à l´exclusion de toute autre indemnité pour frais, débours ou dommages et intérêts qui pourraient trouver leur source dans la défectuosité des pièces.
X - Responsabilité
Nos produits, tels que les répliques d´armes et d´armures, y compris et surtout ceux réalisés pour des tailles d´enfants ne sont pas des jouets et ne peuvent en aucun cas être considérés comme tels. Tout usage autre que décoratif relève de la pleine responsabilité du client ou de l´utilisateur. Il lui incombe entre autre de se plier à la législation en vigueur concernant les armes de 6 ème catégorie, dont le port et le transport sont réglementés.
XI - Propriété morale
Toute reproduction, surmoulage ou réplique de nos modèles est interdite et pourra faire l´objet de recours devant les tribunaux.
Médiév’art est une marque déposée.
Les produits Médiév´art ne peuvent en aucun cas être revendus ou présentés sous une autre marque ou appellation quelle qu´elle soit.
En cas d´utilisation de nos produits dans le domaine public (spectacle, théâtre, cinéma etc.), l´atelier Médiév´art doit impérativement être cité au générique s´il y en a un et que la part des matériels Médiév'art est suffisamment conséquente pour être repérable, mais surtout, personne n´est autorisé à se prévaloir du travail de notre atelier en ses lieux et places.
XII - Contestation
En cas de litige, tant avec nos fournisseurs qu´avec nos clients, attribution de compétence est faite aux tribunaux de Bordeaux, même en cas de pluralité des défendeurs ou d´appel en garantie.
Si vous avez des questions relatives à nos conditions de vente, de même que si vous désirez un arrangement personnalisé ou une dérrogation exceptionnelle sur un point précis, vous pouvez nous joindre:
